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ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE GROUPE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE GROUPE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:

assurer la protection sociale du personnel recruté par chacun des groupes politiques de l'assemblée nationale, notamment par la conclusion de conventions avec les organismes qualifiés

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE GROUPE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W751051204
  • Ancien numéro de l'association51204
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-07-1961
  • Date de la dernière déclaration 14-09-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-08-1961
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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